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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2501484_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit et les observations de Me Trifi, substituant Me Hmad, pour Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500175_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

société Snc Ineo Infracom (equans) - la société Ss Idf Marquage - la société Bd Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205915_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

juillet 2022, portant dérogation à l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme au titre de l'urbanisation limitée en l'absence de SCoT en vue de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Buzet-sur-Tarn

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100566_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

décision du 5 novembre 2021 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001135_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 février 2020, 18 mai 2020 et 11 février 2022, la commune de Saint-Georges-sur-Loire, représentée par Me Buffet, conclut, dans le dernier

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500122_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2025 et le 28 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) IMAGGL, représentée par Me Bulot, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503682_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304519_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Broc, pour la commune de Châteauneuf de Grasse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304971_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Dan, pour le requérant, et de Mme B..., pour la commune de Nice.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303548_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504946_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504991_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARLU Renan Budet, Me Budet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200641_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203165_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, rapporteur, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd pour la commune du Cannet Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106459_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

n'est pas justifié de l'exactitude matérielle des faits ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car qu'il gère deux importantes exploitations agricoles situées à Plestin-les-Grèves et Bulat-Plestivien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402216_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Bulit, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Zago pour la SARL Carrera et de Mme A pour la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404670_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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