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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524266_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
séjour l’autorisant à travailler, injonction assortie d’une astreinte fixée à 50 euros par jour de retard ; 4°) de dire, en cas d’admission définitive à l’aide juridictionnelle, que l’Etat sera condamné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216194_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Cale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chabauty, rapporteur public ; - les observations de M. A, représentant le préfet des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201854_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522321_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522385_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201786_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Chambaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603413_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601827_20260224
24 février 2026
24 février 2026
préfecture de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction sous sept jours à compter de la date de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524160_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ordonnance, afin qu’il puisse déposer personnellement une demande de titre de séjour et de le munir, à cette occasion, d’un récépissé, sous réserve de la présentation d’un dossier complet ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin qu’elle puisse déposer sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600131_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sa situation et de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600776_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
titre provisoire, un titre de séjour portant la mention « salarié » ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600828_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
attestation de prolongation d’instruction avec autorisation de travail, dans les quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, dans l’attente du réexamen de sa demande ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602929_20260216
16 février 2026
16 février 2026
autorisation de travail, dans les quinze jours suivant l’ordonnance à intervenir, ce jusqu’à la décision à intervenir sur le fond du dossier, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2213462_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Chabauty, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522313_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523270_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201856_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.
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