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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603912_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607637_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204725_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

un permis de construire pour un changement de destination partielle d'un hangar en maison d'habitation de 116 mètres carrés sur un terrain cadastré section B n° 1108, n° 1658, n° 1595, situé 3 bis Cadiou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502305_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505773_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fedi, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504527_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505351_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604817_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606348_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205312_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602649_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512270_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 14h, tenue en présence de M. Machado, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604177_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604387_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302877_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203494_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000622_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 13 mars 2020, Mme C B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524580_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A réside au 3 Allée André Cadot au Bourget, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501231_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501525_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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