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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304692_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304701_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304702_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304707_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304710_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304711_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304712_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304713_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304714_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304716_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304717_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304718_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304656_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Me Celeri n'ayant pas à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé expressément le maintien des conclusions de la société MB Terrassement, il est donc réputé s'en être désisté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501985_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement mis à sa disposition au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA) de l'Union Cépière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501989_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA) de l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l'Aiguette à Toulouse et géré par l'UCRM ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501990_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA) de l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l'Aiguette à Toulouse et géré par l'UCRM ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
P AC et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle n° 1, section AS, sise dans l'enceinte du complexe sportif municipal de La Cépière, 2 rue Charles Mouly à Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601851_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... du logement mis à leur disposition au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’UCRM
Source officiellePage 12 sur 17
CEPERO, Julien
05/01/2021
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CEPERO, Jessica
06/10/2017
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CEPERO, Julien
12/03/2010
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CEPERO, Julien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/03/2010
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CEPERO, Jean-Christophe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/03/2010
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