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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304887_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203606_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202403_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203199_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300548_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301433_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente Mme F, première vice-présidente, Mme G, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301630_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley Cheynel, présidente Mme G, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301632_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley Cheynel, présidente Mme G, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301682_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208816_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme C, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203620_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203195_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205521_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205539_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206118_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme Schmerber, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206138_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205263_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, Mme Deniel, première conseillère, M. Gilbertas, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502460_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502495_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502375_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

Source officielle

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