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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311550_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313175_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par courrier du 21 juillet 2025, la présidente de la formation de jugement a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313818_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courrier du 21 juillet 2025, la présidente de la formation de jugement a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002442_20230828
28 août 2023
28 août 2023
produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008547_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204247_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par courrier du 29 janvier 2024, la présidente de la formation de jugement a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201228_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200151_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411348_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courrier du 7 novembre 2024, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408282_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
produire, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408316_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 29 août 2024, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408334_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par courrier du 21 novembre 2024, la présidente de la formation de jugement a invité le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405658_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à produire, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2004838_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du 15 juin 2020, ce courrier ne fait pas grief, tout comme la lettre du 17 janvier 2020 initiant la procédure contradictoire ; - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121109_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D, a déposé une plainte auprès du groupement de sécurité de Paris de la gendarmerie nationale après avoir été destinataire de courriers électroniques anonymes sur sa boîte aux lettres électronique professionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002195_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce courrier consiste en une simple lettre adressée aux habitants et riverains du passage de la Cathédrale les informant de la réalisation de fouilles pour le diagnostic archéologique par l'institut national
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109292_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il produit également une capture d'écran d'une recherche de courrier suivi, effectuée sur le site de la Poste et permettant de connaître les détails de l'acheminement d'un courrier recommandé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506292_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503196_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300444_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Une lettre a été adressée à Mme A le 4 mai 2023 l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois
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