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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2403128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... a conclu un contrat d’apprentissage avec la Société France Lanord et Bichaton et la Compagnie du devoir, à compter du 2 octobre 2023, en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle « Maçon
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500855_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301220_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500910_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300543_20230822
22 août 2023
22 août 2023
opposable la mesure d'expertise à venir à la SARL Amevia Ingénierie, es qualité de maître d'œuvre, à la société LLOYD'S Londres, es qualité d'assureur et à la SMABTP, es qualité d'assureur de la SAS Labombe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
parcs commerciaux de proximité dans lesquels la destination « artisanat et commerce de détail » est autorisée : Beaulieu à Puilboreau, Les Fourneaux et les Ormeaux à Angoulins-sur-Mer et Fief Rose à Lagord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400374_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, représentés par Me Durand-Daudignon, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler intégralement la délibération du 27 décembre 2023, par laquelle le conseil municipal de Sainte-Anne
Source officielleétrangers JU
DTA_2500764_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a été auditionné par la brigade de gendarmerie de Lagord dans le cadre de son placement en retenue administrative le 10 mars 2025.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ce style, inspiré des fermes basques du Labourd, est marqué par une dissymétrie des toitures des maisons, la présence de colombages, le plus souvent de couleur rouge, et l'aménagement de balcons, de taille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102610_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - en l'absence d'isolation acoustique des constructions, le projet, situé dans la zone D du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
soutient le requérant, d'être lu dans le secteur du Pays basque compte tenu que ce titre de presse a davantage vocation à s'adresser aux habitants du Béarn et du Pays de Soule qu'à ceux du territoire du Labourd
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217240_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216423_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2200523_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
S'il ressort des pièces du dossier qu'il préparait un CAP maintenance des bâtiments au centre de formation des apprentis (CFA) de Lagord en 2019 et qu'il avait signé un contrat d'apprentissage le 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
conseil communautaire du 17 octobre 2019, de mettre en place un régime d'autorisation de changement d'usage sur le territoire des communes d'Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-Sur-Mer, Lagord
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504864_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Stéphane Labart, greffier d'audience : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de Me Serrano - Bentchich substituant
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300515_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
commune de Saint-Pée-sur-Nivelle en raison de l'atteinte qu'il porte au caractère naturel et agricole des lieux, de la proximité d'un site Natura 2000 et du caractère architectural des fermes basques du Labourd
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