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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2209867_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2203618_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204002_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204023_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208002_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508336_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'ordonner la suspension de la sanction disciplinaire de 20 jours de cellule disciplinaire dont 18 jours avec sursis prononcée par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2108673_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200146_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400567_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurencin, sis 114 quai de Jemmapes à Paris (75010), où était scolarisée sa fille A, au titre de l'année scolaire 2022-2023, de lui communiquer, par un courrier à adresser à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401459_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - il est salarié au sein du garage Porsche situé à Fleury-sur-Orne en qualité d'expert produit ; - son activité implique des déplacements en voiture ; - son licenciement
Source officielle2ème chambre
DTA_2107128_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle a fait connaître l'intention de la commune d'exercer le droit de préemption par une mention portée sur cette déclaration le 15 mars 2021.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008733_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C, représenté par Me David, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée portant affectation au quartier d'évaluation de la radicalisation de Fleury-Mérogis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400518_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 notifié le 19 janvier 2024, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303856_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 22 novembre 2023, la SAS Castel Fleuri, représentée par Me Morel-Rager, s'associe aux conclusions présentées par la SCI Château de Maisons-Laffitte et demande
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2500546_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a, d'une part, obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, par la zone UR 1 située de part et d’autre de la rue Lazare Carnot à Fleury-les-Aubrais et par la zone UF I entre la rue de Joie et la rue Danton à Fleury-les-Aubrais ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305408_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2201124_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204001_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Koné-Boussalem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207947_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
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