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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, il y a lieu de constater l'état de conservation favorable des habitats naturels et de la faune sauvage ce qui, du reste, n'est pas contesté ; en réalité, l'autorisation environnementale contestée génère
Source officielle3ème chambre
DTA_2202633_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 1er avril 2021. Un expert désigné par la CCI a remis son rapport le 24 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
exclus de la condamnation ; - en ce qui concerne les préjudices imputables à l'infection et à l'accident, le partage devra être de 50 % pour l'une et 50 % pour l'autre, conformément à l'avis de la CCI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515037_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décision la prive de la possibilité de se voir renouveler l’agrément délivré par le ministère de l’intérieur indispensable pour intervenir dans les établissements recevant du public ; elle ne peut plus générer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100275_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tenue d’éliminer une offre qui ne respecte pas le droit du travail en vigueur, y compris lorsqu’il résulte d’une convention collective étendue ; - la convention collective nationale du sport, dite CCNS
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2209320_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, ses parents, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Île-de-France, qui a confié la réalisation d'une expertise aux professeurs Bernard et Lardy.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409683_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sa demande a été déclarée complète le 21 décembre 2021 et le rapport d’expertise diligenté par la CCI a été remis le 9 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Bretagne qui, après avoir ordonné une expertise médicale, a émis le 28 juin 2016 un avis concluant
Source officielle6ème chambre
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elle a saisi le 8 février 2021 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). La commission a désigné le Docteur D, chirurgien urologue.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000033_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La CCI a ordonné une expertise confiée au Dr A dont le rapport a été remis le 9 avril 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903973_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), a retenu la responsabilité pour respectivement 50 %
Source officielle1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le montant total des débours de la CCAS de la RATP correspondant à des frais d’hospitalisation, en particulier de réanimation, s’élève à 19 440 euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019066_20230221
21 février 2023
21 février 2023
condamnation à la somme de 2 160 euros, soit 2 000 euros au titre des souffrances endurées et 160 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - les manquements qui lui sont imputables n'ont généré
Source officielle1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La faute du centre hospitalier de Bayeux, retenue E la CCI, a uniquement fait perdre une chance au patient d'échapper à l'aggravation des séquelles dues à cette infection nosocomiale.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ONIAM, reçue le 17 mai 2024, qui l’a expressément rejetée, le 21 juin suivant en se prévalant de l’absence de saisine préalable de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle4ème chambre
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un avis du 5 septembre 2018, la CCI a estimé que la réparation des préjudices liés au décès de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la date du fait générateur, Mme B exerçait les fonctions d'agent d'entretien, lui procurant des revenus d'un montant mensuel net moyen de 855,68 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2103810_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par un avis du 19 novembre 2014, la CCI a retenu la responsabilité du CHU de Nantes et a mis à la charge de l'assureur du centre hospitalier l'indemnisation des préjudices résultant de cette faute.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301563_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les requêtes n°s 2301563, 2301676 et 2301942 concernent le même fait générateur, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les requêtes n°s 2301563, 2301676 et 2301942 concernent le même fait générateur, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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