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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524208_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524706_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524728_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500763_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501260_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429439_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206676_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M. et A B et C D et H F, représentés par Me Giraudon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319206_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319331_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517343_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404822_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502041_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502557_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502580_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503145_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503410_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500996_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501072_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501568_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503817_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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