AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524208_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524706_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524728_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500763_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501260_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429439_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206676_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, M. et A B et C D et H F, représentés par Me Giraudon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319206_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application des dispositions de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319331_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502041_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502557_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502580_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503145_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503410_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500996_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501072_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501568_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2503817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
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