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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208459_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

. / Matériaux et couleurs : / La façade de la construction devra être en harmonie avec les façades avoisinantes.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303773_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403759_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

santé au titre de l'année 2022-2023, d'autre part, son relevé de notes concernant la partie disciplinaire pour l'année universitaire 2021-2022, enfin, le traitement algorithmique de la méthode d'harmonisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107469_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 21 078 en du 8 avril 2021 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France relative aux modifications et harmonisation

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502629_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Miralles, substituant M. Bulajic, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512636_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les observations de Me Dumanoir et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526195_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517675_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522518_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1986, déclare être entré en France en 2012.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524107_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant colombien né le 13 février 1989, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525138_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2311166_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Phelip, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505347_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant burkinabé né le 1er janvier 1954, déclare être entré en France en 2002.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213267_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2213862_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302300_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kante, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507404_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

vivent avec beaucoup de stress et d’angoisse cette situation qu’ils ne comprennent pas et qui nuit à leur état de santé et à leur sensibilité, ainsi qu’au mode de vie familial choisi par les parents en harmonie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114529_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'article UG 11 en ce que les antennes en cause " situées sur un bâtiment de quatre étages entourés de bâtiments d'au minimum quatre étages ", présentaient des proportions volumétriques ne respectant pas l'harmonie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200316_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

autorisées : / - dans le cas de travaux d'extension ou de surélévation réalisés sur une construction existante régulièrement édifiée, qui ne respecte pas les dispositions précédentes, pour conserver une harmonie

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202251_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, titulaire, depuis le 25 février 2022, d'un contrat à durée déterminée conclu, pour une durée de dix-huit mois, avec Harmonie Mutuelle pour exercer les fonctions de conseiller numérique et de médiation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

Voir →

Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Harmandayan, Jean-Marie

SIREN 478726920Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/08/2026

Voir →