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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506758_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ils indiquent qu'ils se sont installés pendant la période hivernale dans un bien situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 133 bis rue Marcel Hartmann, qu'ils ont plusieurs enfants qui sont scolarisés,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400244_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

E..., représentés par Me Hartmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Biarritz à leur verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en raison

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519767_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Kpanou, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425700_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425701_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425828_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501658_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Hartmann, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301198_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L. Gros La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2318563_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223706_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300110_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425704_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. . Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433849_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422419_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433242_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. B, magistrat honoraire remplissant les fonctions de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433860_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Tanzarela Hartman, conseiller ; - M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521453_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500591_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306229_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S. DavesneL'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217092_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

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Dépôts des comptes

HARTMANN BOIS

SIREN 305800419Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE HARTMANN - EURO TF

SIREN 517884904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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Créations

HARTMANN, Brayan, Raymond

SIREN 102211158Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

19/07/2026

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Dépôts des comptes

HARTMANN TRESORE FRANCE

SIREN 410562045Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

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Créations

HARTMANN, Romain, Jean, Roland

SIREN 107341216Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

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