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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200988_20240403
3 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105380_20231220
20 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
DTA_2105596_20240403
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2400629_20260326
26 mars 2026
- ils doivent bénéficier du statut de lanceur d’alerte.
5ème Chambre (JU)
DTA_2314873_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2315121_20251230
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2403027_20250917
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2403071_20250917
DTA_2403078_20250917
DTA_2403198_20250917
DTA_2403369_20250917
DTA_2403501_20250917
DTA_2402393_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2418364_20251203
3 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2300377_20250212
12 février 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2300444_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Pillet, avocat de France Travail.
DTA_2411320_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Girod, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300696_20250319
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400147_20240109
9 janvier 2024
d'alerte, selon elle en vertu des dispositions de l'article 6 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui insèrent un article 10-1 après l'article 10 de la loi
ORTA_2400148_20240109
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