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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2209593_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Marolles-en-Hurepoix, représentée par Mes Polubocsko et Lenain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleétrangers JU
DTA_2202943_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Lelong demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'instruction que la société Quirieux, attributaire de l'accord-cadre en litige, est spécialisée dans l'ingénierie et la production de contenus de formation (présentiel, présentiel augmenté et digital learning
Source officielle3ème chambre
DTA_2103369_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201999_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109803_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, à compter du 28 juin 2021, dans un logement, situé 16 rue Lénine à Ivry-sur-Seine (94200). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501551_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501610_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504119_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507177_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... indique que la décision attaquée le prive de ses revenus à partir du 8 décembre 2025, alors qu’il doit se loger, contribuer à l’entretien de son enfant, rembourser ses emprunts et payer son leasing
Source officielleREFERE
DTA_2202000_20220803
3 août 2022
3 août 2022
LELONG La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205219_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Lehingue, conteste devant le tribunal la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Le Quesnoy a refusé sa demande de reprise de droits au
Source officielle6ème chambre
DTA_1908370_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cette formation, destinée à des demandeurs d'emploi et financée par Pôle emploi, s'articule entre des modules théoriques, qui s'effectuent par le biais d'une plateforme d'" e-learning " dénommée " learning
Source officielle1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il fait valoir que : - au titre du sous-projet " Machine Learning " du projet " Colibri ", un dégrèvement de 159 696 euros, en principal, a été accordé par l'administration par une décision du 22 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2001378_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
relevé SNIR mais par des défauts et retards de paiement de la part de certaines mutuelles ; - l'administration fiscale aurait dû admettre en déduction les frais engagés dans le cadre du contrat de leasing
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600158_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est déroulée en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600722_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de M. Hamza Cherief.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601565_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dandon, représentant
Source officielleétrangers JU
DTA_2503553_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui assurer la présence d’un interprète en langue géorgienne lors
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503833_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience, en présence de Mme Lelong, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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