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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2324899_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 3 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2326241_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2328093_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2328114_20231212
DTA_2328116_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2328470_20231215
Martin-Genier, - les observations orales de Me Simon, représentant M. B, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2328500_20231215
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2313492_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 12 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2315172_20230630
30 juin 2023
Mme B est assistée pour sa défense par une avocate commise d'office et n'expose aucun frais pour sa défense.
DTA_2407834_20240412
12 avril 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Tangalakis, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2407840_20240412
Martin-Genier, - les observations orales de Me Tangalakis, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2410350_20240429
29 avril 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant Mme A B, en présence de M.
DTA_2410351_20240429
Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant M. C, en présence de M.
DTA_2410482_20240429
Martin-Genier, - les observations orales de Me Guimelchain, avocate commise d'office représentant Mme C, en présence de M.
DTA_2430120_20241125
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations de Me Emole Essame, avocate de permanence représentant M.
DTA_2311057_20230519
19 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 19 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302573_20230510
10 mai 2023
B ; - et les observations de Me Blandeau avocate de M. C présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2324031_20231023
23 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2324712_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient de pas avoir de contact avec les autres épouses de son mari alors qu'elle fait valoir dans l'entretien qu'elle s'est battue avec elles.
DTA_2325790_20231113
13 novembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bikindou, représentant Mme D, en présence de celle-ci assistée d'un interprète en lingala, - et les observations orales de Me Baller, représentant le
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