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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500377_20250821
21 août 2025
B A, représenté par Me Kacel, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui accorder le versement d'une pension d'orphelin majeur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301491_20230710
10 juillet 2023
décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SARL Promobat un permis de construire, valant permis de démolir, 57 logements étudiants sur un terrain situé 98 rue Roger Mathurin
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325027_20250109
9 janvier 2025
lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux déposée aux fins de changement de destination d'un local commercial en meublé de tourisme situé au 1er étage d'un immeuble sis 9 rue Mathurin
ORTA_2325029_20250109
la maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux déposée aux fins de changement de destination d'un local commercial en meublé de tourisme situé au 1er étage d'un immeuble sis 9 rue Mathurin
1ère Chambre
DTA_2400172_20260130
30 janvier 2026
C..., - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la commune de Goyave. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème Chambre
DTA_2300229_20240516
16 mai 2024
D C, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
ORTA_2204557_20230120
20 janvier 2023
une requête enregistrée le 23 février 2022, la société Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentée par Me Mathurin
5e Section - 1re Chambre
DTA_2008194_20221110
10 novembre 2022
KantéLe président, J-Ch. Duchon-Doris La greffière, V.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402524_20240531
31 mai 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.
2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
DTA_2201267_20250926
DTA_2201268_20250926
DTA_2201418_20250926
DTA_2200479_20250926
DTA_2201004_20250926
DTA_2300073_20250926
DTA_2300251_20250926
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104098_20230411
11 avril 2023
novembre 2021, la commune de Bellegarde, ayant pour avocat Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration initiale d'une installation classée délivrée à la SARL Maurin
DTA_2204431_20250611
11 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Saint Maurin France est rejetée.
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