Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le produit de cette indemnité est affecté à l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime pour alimenter le fonds stratégique de la forêt et du bois mentionné à l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'ouvrage de l'opération, la conception-réalisation de travaux de remplacement des pompes à chaleur dans les sous-stations de la ZAC 1 (une pompe à chaleur pour chacune des cinq sous-stations) qui alimente
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Lassaux, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Paulin, représentant les sociétés SADE-CGTH et GECITEC, de Me Capitani, représentant la
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
représentant la commune de Clermont-Ferrand, de Me Chadanian, représentant la société Systra, de Me Treins représentant la société Dumez Auvergne, de Me Perriez représentant la société Lohr Industrie, de Me Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur la capacité et les caractéristiques du réseau de distribution d’eau potable et s’agissant du projet de complexe golfique et résidentiel évoque la capacité du réseau et de la ressource en eau à alimenter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de M. B, et celles de M.
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