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596 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300513_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300531_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300663_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300704_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207641_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205512_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312112_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204038_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A C en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204418_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204502_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201819_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le préfet fait valoir qu'en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources de Mme A, l'élargissement de la demande de logement social aux communes limitrophes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108823_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109350_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B en raison de la rareté des logements de type T5-T6 adaptés dans la commune souhaitée et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes limitrophes voire à la totalité

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110299_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

préfet fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes limitrophes voir à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement vu la rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407468_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... en raison de la rareté des logements de types 1 et 2 dans la commune souhaitée et de ses faibles ressources ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407232_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient qu’aucune proposition de logement n’a pu être formulée à Mme A... en raison de la rareté des logements de types 4 et 5 dans les communes demandées et des faibles ressources de la requérante

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TA

5ème Chambre

DTA_2102313_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

lors que les objectifs qui lui avaient été fixés ne pouvaient être atteints, qu'elle fait preuve de volontarisme et qu'elle est confrontée à des difficultés, indépendantes de sa volonté, liées à la rareté

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508804_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A résidait à Pussigny dans le département de l'Indre-et-Loire.

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TA

5ème Chambre

DTA_2005393_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Ravot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Antibes à lui verser la somme totale de 12 568,75 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400900_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à loger et de la rareté

Source officielle

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