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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2400295_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314064_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314122_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317629_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317989_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me De Lespinay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403119_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404849_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408376_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2415382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409981_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411872_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412167_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522489_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523416_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500751_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612288_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405938_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'État le versement à Me Morel de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310853_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 44 970,93 euros à parfaire assortie des intérêts légaux en réparation des préjudices que le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204018_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2022 et 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402097_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui

Source officielle

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