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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002435_20230425
25 avril 2023
Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Espelette a implicitement refusé l'édification d'un monument funéraire en granit du Tarn, assorti d'une stèle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217424_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la SAS JOSERAFALE, ayant pour avocate Deloitte Société d'Avocats, représentée par Me Stemmer, demande au Tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604236_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, la SARL Boulangerie Dalia, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412485_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (STEF), représentée par Me Saint-Léger, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2122744_20230703
3 juillet 2023
La pose d'un stent a été décidée en réunion pluridisciplinaire. L'intervention a été réalisée à l'hôpital Pierre Paul Riquet de Toulouse le 14 avril 2016.
Reconduites à la frontière
DTA_2503067_20251001
1 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2503832_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
1ère chambre
DTA_2401331_20250206
6 février 2025
état agricole ou forestier a été prescrite ", et, troisièmement, le site d'implantation est " rétabli à des fonctions agricole et écologique et dont la vocation est de faciliter la nidification de la Sterne
7ème chambre
DTA_2413235_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
3e Section - 3e Chambre
DTA_2527688_20260205
5 février 2026
inscription, pour l’année universitaire 2024-2025, en quatrième année de « Responsable RH » à l’école supérieure de gestion et ressources humaines dans le cadre d’un contrat en apprentissage avec la société Stef
DTA_2603946_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 22 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande
Reconduite à la frontière
DTA_2303947_20230627
27 juin 2023
A a produit un certificat médical qui mentionne qu'il a bénéficié de la pose d'un stent aortique le 26 janvier 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée il faisait
1ère Chambre
DTA_2306848_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
6ème chambre
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
iranienne, a été informé par un mail du 23 novembre 2018 que sa candidature avait été retenue pour un contrat à durée déterminée d'un an sur un poste de " Graphene coating for corrosion protection of steel
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2022 et 29 février 2024, Mme A Koulla, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de
4ème Chambre
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Mittelbergheim a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme portant sur la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis 16, rue Stein
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308373_20240118
18 janvier 2024
de l'Isère du 19 septembre 2023 portant modification des modalités de rejet des effluents aqueux traités issus de l'incinérateur de déchets dangereux et des valeurs limites d'émission à la sortie de STEP
DTA_2300059_20251120
20 novembre 2025
Il en est de même pour les travaux d’un montant de 25 420 euros HT réalisés par la SARL MENUISERIE PERSELLO et ceux d’un montant de 46 781,99 euros HT réalisés par la société STEINER ENTRETIEN qui ont
JU2
DTA_2501803_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes visées par l’avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le Service
DTA_2507333_20250911
11 septembre 2025
B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Madame la rectrice de l'Académie
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