A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de

D B, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de

E C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Tercero, représentant M.

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 29 août 2024, Mme A C B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d’une conférence

B a adressé à l'administration fiscale une réclamation tendant au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévue par l'article 199 terdercies-0 A du code général des impôts.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Tercero. Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 17 avril 2025. La juge des référés, M.

Prince B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) avant dire droit, de solliciter du préfet de la Haute-Garonne et

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Tercero, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Grimaud, rapporteur, - les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à

D B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant-dire droit au préfet de la Haute-Garonne

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège

E A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter