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ou invités et des chargés d'enseignement. / Les enseignants associés ou invités assurent leur service à temps plein ou à temps partiel.

Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que,

A, représentant les associations requérantes, et de Me Caijeo, représentant l'association syndicale autorisée de l'Aume-Couture. Considérant ce qui suit : 1.

de l’association.

requérante soit condamnée au paiement d’une amende de 10 000 euros en application des dispositions de l’article R. 741-12 du code de justice administrative ; 3°) à ce que l’association requérante

au jour de la cessation des paiements (…) ».

Sur l'action publique : 11.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

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A, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office notarial dont elle est titulaire, et l'a nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée Not'Avenir, titulaire d'un office

actions de la société PCB pour une valeur 7 101 000 euros.