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5 868 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2301206_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il est constant que l'intéressé a commencé à travailler le 11 décembre 2018 en tant que coiffeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 86,67 heures mensuelles et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500211_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

" travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601149_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il a ensuite conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société CRAM.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2401188_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302000_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

/ Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ". 10.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... fait valoir que le préfet a méconnu ces dispositions dès lors qu’il a fourni ses contrats de travail depuis le mois d’octobre 2020, il ne conteste pas qu’il ne disposait ni d’un contrat de travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104577_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

, l'une ou plusieurs des mesures suivantes : a) des raisons objectives justifiant le renouvellement de tels contrats ou relations de travail ; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à durée indéterminée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 que la requérante a refusé de signer, puis un second contrat à durée indéterminée prenant effet au 1er janvier 2022, que la requérante a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501708_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis quatre ans à temps partiel pour le même employeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506782_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient également que suite à son licenciement prononcé le 4 octobre 2024, il a, le jour-même, signé un contrat de travail à durée indéterminée, pour exercer les mêmes fonctions de carreleur, auprès

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506500_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d’une durée maximale d’un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

sans avoir au préalable obtenu une autorisation de travail, en application de l'article L.5221-2 2° du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205165_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

sans avoir au préalable obtenu une autorisation de travail, en application de l'article L.5221-2 2° du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301565_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an y compris les agents recrutés par un contrat de projet bénéficient chaque année d'un entretien professionnel

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2407898_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ". 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300717_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle précise enfin que si le requérant dispose d'un contrat à durée indéterminée, il n'établit pas avoir obtenu une autorisation de travail pour ce contrat et il n'établit pas non plus que les conditions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501367_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a bénéficié d'une autorisation de travail le 1er juillet 2021 pour un emploi d'ouvrier auprès de la société " Tollemer Marcel André " avec laquelle il a signé un contrat à durée déterminée de 4 mois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300992_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

aux contrats conclus pour pourvoir des emplois de nature permanente ou de contrats conclus pour faire face à un accroissement temporaire d'activité en application de la sous-section 1 de la section 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314958_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 22 décembre 2022, une autorisation de travail lui a été accordée pour travailler en contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier pour la société Sar Deco. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321685_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il ressort en outre de l'instruction que l'intéressée a travaillé en France depuis 2017 et était, à la date de la décision attaquée, en contrat à durée indéterminée auprès de la société Amazon.

Source officielle

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