d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : / a) De prévenir les risques

Dans ces conditions, l’association requérante n’est pas fondée à soutenir que le pétitionnaire était tenu de saisir à nouveau pour avis les personnes publiques associées.

D B et l'association #Agissons !

L'activité de l'association vise à promouvoir le projet que nous portons.

A B, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 28 septembre 2023 interdisant, dans le département de Loire-Atlantique

Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.

, et s’associe aux moyens développés dans la requête.

, et s’associe aux moyens développés dans la requête.

, et s’associe aux moyens développés dans la requête.

, et s’associe aux moyens développés dans la requête.

, et s’associe aux moyens développés dans la requête.

D'une part, l'article 5 des statuts de l'association internationale des amis de Pierre Loti prévoit qu'elle a pour but " de participer à la sauvegarde des lieux associés à la mémoire de Pierre Loti ".

A a été inscrit à plusieurs reprises sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 2010 et 2022.

En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l'association requérante se bornant à faire valoir que la décision attaquée, non formalisée, était

Les associations requérantes soutiennent que l'étude d'impact ne présente pas les effets cumulés des travaux connexes avec ceux de la déviation et de la rénovation de la route nationale 134 qui a fait

L'association Alpha Plappeville, association de droit local, oriente, forme, accompagne et remobilise par le travail des personnes adultes en situation de handicap pour raison de santé, de maladie ou d'accident

ou à un intérêt public : les travaux ne consistent qu'en l'arasement partiel des seuils des deux moulins par la réalisation d'échancrures, en la dépose des vannages et dans le comblement des passes à

En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés par l’association La Maîtrise des Bouches-du-Rhône et M.

Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France, l’association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS), l’association agréée de pêche et de

Ils ont été admis dans ce cadre dans un hébergement pour demandeurs d'asile le 6 septembre 2022 géré par l'association Entraide Pierre Valdo.