Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux prévus au contrat auraient reçu un commencement d'exécution.

Dans ces conditions, et bien que les termes " radio " et " fibre optique " soient coordonnés, dans le cahier des clauses techniques particulières, par la conjonction " et ", celle-ci ne peut être lue,

Elle soutient que - l'irrégularité de la procédure de passation, entachée d'imprécision sur la tenue d'une négociation, a eu pour effet de classer en seconde position son offre, pourtant initialement

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

En qualité de dépositaire, l'EALAT est chargé du gardiennage et de la conservation des vecteurs qui lui sont confiés.

Dès lors, le lot n° 1 de l'accord-cadre est relatif à des prestations ne portant que partiellement sur des consultations juridiques. 7.

Dans ces conditions, la société HELI-COJYP est fondée à soutenir que ce critère n'a pas un lien suffisant avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. 8.

des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison

des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison

des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison

des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison

des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison

a d'ailleurs reconnu lors de l'audience, des informations précises relatives à la notation des offres pour les lots n° 1 et 2.

du matériel ; - il ne peut être fait application de la clause des contrats relative à l'indemnité de résiliation, qui est illicite en ce qu'elle prévoit une indemnité disproportionnée au montant du

La société Prouin, dont l'offre a été classée septième, demande au juge des référés d'annuler de cette procédure d'attribution.

En conséquence, si la solution consistant à mettre en œuvre un vernis intumescent respectivement de classe M1 et de classe M2 sur les panneaux du plafond et des murs de l'accueil a été retenue, au lieu

La société requérante soutient que ce marché permettait de distinguer des prestations relatives à la gendarmerie nationale et des prestations relatives à la police nationale.

L'article 6.2 précise que " L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

B soutient que le pouvoir adjudicateur ne lui a pas communiqué les éléments relatifs aux caractéristiques et avantages de l'offre de l'attributaire.

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. S'agissant du critère relatif au prix : 11.