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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2210518_20250521
21 mai 2025
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
3ème chambre
DTA_2202029_20250930
30 septembre 2025
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l’anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 3.
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées. En outre, M.
DTA_2100680_20250930
ar ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques résentés ar une telle ex osition étaient connus antérieurement aux ériodes récitées.
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.
DTA_2101254_20250320
DTA_2400856_20260327
27 mars 2026
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 6.
DTA_2400859_20260327
DTA_2302933_20260219
19 février 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
DTA_2200247_20250626
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
DTA_2003669_20250930
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
DTA_2002532_20250930
avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 6.
2ème chambre
DTA_2400253_20251219
19 décembre 2025
3 ème Chambre
DTA_2401935_20260409
9 avril 2026
et que le centre hospitalier universitaire de Rouen n’a pas pris sur son lieu de travail les mesures de protection nécessaires pour prévenir ce risque ; - le préjudice d’anxiété dont elle est fondée
DTA_2402254_20260409
vain le 5 février 2024 au centre hospitalier universitaire de Rouen et au premier ministre de lui verser une indemnité afin de réparer le préjudice d’anxiété engendré par la conscience de ce risque.
DTA_2302289_20250717
17 juillet 2025
DTA_2002015_20250930
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’ASCAA naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque élevé de dévelo er une athologie grave, et ar là même d’une
DTA_2301970_20250930
qu’il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là même d’une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d’amiante.
3ème Chambre
DTA_2006498_20240321
21 mars 2024
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