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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100730_20230504
4 mai 2023
D B, Mme O B et Mme F B, agissant en leur nom personnel et en tant qu'ayants droit de M.
2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
Sur la déclaration de jugement commun : 21.
Chambre 1
DTA_2501408_20260303
3 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème Chambre
DTA_2000399_20221230
30 décembre 2022
B demande l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
Par la présente requête, la SAS Seg Fayat demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché et d'ordonner
2 ème Chambre
DTA_2504187_20260305
5 mars 2026
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.
DTA_2504189_20260305
Reconduite à la frontière
DTA_2503619_20251224
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Demars, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
CHAMBRE 1
DTA_2200793_20240503
3 mai 2024
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
6ème Chambre
DTA_2405206_20251022
22 octobre 2025
D... dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
Sur la demande d'expertise en aggravation : 9.
DTA_2000383_20221230
du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
4ème Chambre
DTA_2201203_20220705
5 juillet 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
DTA_2203651_20250313
13 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments
DTA_2501787_20260129
29 janvier 2026
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
La question de savoir si une association présente les critères dits de la non lucrativité relève d'un régime de preuve objective.
7ème Chambre
DTA_2500539_20250514
14 mai 2025
Par des décisions du 11 janvier 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leur demande.
3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
Par la présente requête, il demande la condamnation du SDIS de l'Hérault à réparer les préjudices subis du fait de l'accident de service. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2301865_20230407
7 avril 2023
A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
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