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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2537375_20260417
17 avril 2026
destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, une dégradation ou une atteinte aux personnes », demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 l’obligeant
8e Section - MESD
DTA_2315628_20230718
18 juillet 2023
ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes, ne suffit pas, en l'absence de circonstances particulières
3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que l’exploitation de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108502_20240111
11 janvier 2024
Mistral (La Barben) de déposer une demande de dérogation à la protection stricte du murin à oreilles échancrées et au besoin de tous autres chiroptères, à laquelle la réalisation de travaux et l'exploitation
1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la nomenclature.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301124_20230609
9 juin 2023
des blaireaux ; - l'atteinte portée à ses intérêts est grave compte tenu de la destruction d'un nombre non limité de blaireaux et en l'absence d'indication ou d'estimation du nombre de blaireaux dans
Chambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
Sont ainsi interdits en vertu du 1° du I de cet article : " La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou
1ère Chambre
DTA_2103306_20231229
29 décembre 2023
Mme F demande au tribunal d'enjoindre à la société Enedis, la destruction de l'ouvrage litigieux et de la condamner au versement d'indemnités en réparation des préjudices subis.
2ème chambre
DTA_2101153_20231130
30 novembre 2023
Les exploitants du secteur alimentaire ne mettent sur le marché les produits d'origine animale produits dans la Communauté que s'ils ont été préparés et manipulés exclusivement dans des établissements:
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505082_20251204
4 décembre 2025
mise en œuvre d’une procédure de participation du public, en méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement ; les travaux auraient dû être précédés d’une demande de dérogation à la destruction
6ème chambre
DTA_2202879_20231017
17 octobre 2023
blaireaux ; de plus, tout abattage des parents lors d'une opération de vénerie sous terre implique la destruction du terrier, et en conséquence la mort à court terme des jeunes non émancipés ; - en
DTA_2300362_20250919
19 septembre 2025
d'une carrière de Cipolin au lieu-dit Petre Scritte dans la commune de Brando, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de l'autoriser à exploiter cette carrière ; 3
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Orne portant enregistrement de l'exploitation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
agricole exploitée par M.
2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
d'espèces animales protégées présentes sur le terrain d'assiette du projet, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats.
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
Cette étude présente également les incidences et les mesures prises s’agissant de l’avifaune et caractérise les incidences brutes pendant les phases de travaux et d’exploitation s’agissant de la destruction
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 juillet 2025 du préfet de la Gironde portant autorisation environnementale à la société S.A.S Imerys Ceramics France relatif à l’autorisation d’exploitation
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