Il résulte du procès-verbal d'infraction établi le 15 décembre 2021, dans le cadre de l'enquête préliminaire conduite par la brigade mobile de recherche de Cherbourg, que l'intéressé a indiqué, au cours

Copies en sera transmise au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Rennes en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Copie en sera adressée au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et au procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa en application de l’article R. 751-10

Dans le cadre d’une enquête diligentée en préliminaire, les services de police ont constaté, au sein de la société Optineris Yvelines, la présence d’un travailleur démuni de titre de séjour et d’une autorisation

Copie, pour information, en sera transmise au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Besançon. Fait à Besançon, le 5 mai 2025. Le juge des référés, A.

de la République.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles en application des dispositions de l'article R.. 751-10 du code de justice administrative.

Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.

préliminaire.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie du jugement sera adressée pour information au Procureur de la République. Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 20 juillet 2022. Le juge des référés,La greffière, J. B C.

Copie en sera adressée au préfet de la Corse-du-Sud et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Il s'ensuit que Mme D et M.

Copie en sera adressée à la procureure de la République de Saverne et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Brest en application des dispositions de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, M.

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.