Il résulte de l'instruction que par une décision du 3 octobre 2016, la commune de Septèmes-les-Vallons a attribué le marché de travaux d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public

L'article UG 11.1 du même règlement dispose que : " L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par

ne résulte pas de l'instruction qu'en ne précisant pas que la constitution d'un stock tampon était nécessaire afin de répondre au besoin de réalisation de prestations de maintenance préventive et d'entretien

Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont disposés aux abords des installations, entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques ()

-22, R. 2131-16 à R. 2131-18 du code de la commande publique ayant pour objet la « gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d’entretien

stipulations du point 0.23 " chauffage de chantier (préchauffage "), du cahier des clauses techniques communes (CCTC) du marché : " () L'entrepreneur du lot n°2 assure la mise en place, la surveillance et l'entretien

fixés par la commune, laquelle met à la disposition de l'association trois agents et du linge, et que les services de la commune disposent d'un droit de visite permanent et contrôlent les travaux d'entretien

ce dernier doit assurer l'entretien des installations et remettre au terme du contrat des équipements en bon état de fonctionnement. 13.

suffit pas à établir des manœuvres déloyales afin de l’écarter de ce projet en devenir, dès lors qu’ainsi qu’il l’a été constaté plus haut, la faute de la commune dans le respect de ses obligations d’entretien

Aux termes de l'article R. 146-20 de ce même code : " Les propriétaires sont tenus de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

bornes pour les usagers (24h/24, 7j/7) et le respect des performances minimales demandées par le pouvoir adjudicateur (annexe 1). / Le Titulaire assure, sous sa responsabilité, le fonctionnement et l'entretien

Le 24 mars 2015, la commune d’Antony a conclu avec la société Eiffage, aux droits de laquelle est intervenue la société Quonex IDF, un contrat d’entretien des installations téléphoniques des immeubles

Dans ces circonstances, la commune de Saint-Jean-d'Illac, dont il doit être tenu compte de la part de responsabilité dans la survenue de ces désordres en raison d'un défaut d'entretien des installations

Elle soutient que : - les désordres relatifs au système de chauffage provenant d’un défaut d’entretien de l’installation ne sont pas imputables aux constructeurs ; - la réparation des désordres liés

Seules les prescriptions relatives à l'entretien des installations de ventilation s'appliquent aux constructions existantes, à moins que ne soit démontrée la nécessité de prendre des mesures assurant la

les montants déterminés par l'expert ; - sa responsabilité ne saurait excéder 20 % ; - elle est fondée à appeler en garantie les constructeurs et les sociétés qui ont assuré la maintenance et l'entretien

Les prestations P2 incluaient la fourniture et la mise en œuvre des petites pièces de rechange dont le montant unitaire d’achat est inférieur ou égal à 75 euros et concernaient principalement l’entretien

Les prestations P2 incluaient la fourniture et la mise en œuvre des petites pièces de rechange dont le montant unitaire d’achat est inférieur ou égal à 75 euros et concernaient principalement l’entretien

; - la bibliothèque n'était pas incluse dans le programme initial ; - la commune veut seulement amortir la construction d'une chaudière à granulés de bois, qu'elle a fait installer depuis ; - les

l'arrachement des diffuseurs d'air proviennent d'erreurs de conception de Stereau et d'exécution de ses sous-traitants, lesquelles ont été aggravées par des fautes des exploitants dans la maintenance et l'entretien