Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Pech de Laclause, représentant le Conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Mme A.

dotés d'un comptable public. ».

public.

limiter son examen à ce ou ces moyens et ne peut connaître d'aucun autre, fût-il d'ordre public, que les parties viendraient à présenter devant elle à l'encontre de cet acte. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. B et M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M.

Par arrêté du 7 janvier 2025, publié dans le recueil des actes administratifs du SMD3, le président du SMD3 a adopté un nouveau règlement de collecte des déchets applicable dans le ressort territorial