des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), du docteur K, du docteur F et du docteur A, dès lors que, selon les experts, Mme E a été victime d'un accident

Cet accident a provoqué une contusion de l'épaule droite et des contractures de la région lombaire pour lesquelles elle a été soignée sans que soit prescrit un arrêt de travail.

: - dire si les arrêts de travail à compter du 7 décembre 2020 doivent être pris en charge au titre de : * la rechute de l'accident de trajet du 13 février 2018 ; * la rechute de l'accident de trajet

Il soutient que malgré ses demandes répétées, il n'a toujours pas bénéficié d'une visite de consolidation consécutive à son accident du travail, alors même qu'il a repris le travail sur un poste aménagé

à son accident du travail survenu le 21 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, né le 5 mai 1971, a eu un accident du travail le 16 septembre 2005.

un taux global d’IPP de 5 % et mis fin à la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de son accident de service à compter de la date de notification de l’expertise.

médicale confiée à un médecin expert pour établir l'existence d'un lien entre les arrêts de travail postérieurs et l'accident de service du 1er juin 2020 ; 5°) de mettre à la charge du CIASVG une somme

soins n'avaient plus à être pris en charge par le service et de la décision du 6 juin 2018 en tant que le responsable du service des pensions et des accidents de travail du centre national de la recherche

est consécutive à un accident reconnu imputable au service [] .

, aux fins de déterminer les conséquences de l’accident de service dont elle a été victime le 2 juin 2020 ; 2°) de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’Etat.

l'accident du service ne justifie cette expertise préalable ; - en l'absence de faute personnelle et de circonstances particulières de nature à détacher l'accident du service, le conseil médical n'aurait

Un agent contractuel de droit public peut demander au juge administratif la réparation par son employeur du préjudice que lui a causé l'accident du travail dont il a été victime, dans la mesure où ce préjudice

sur la voie publique, dans la commune de Venaco ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer l'intégralité de ses préjudices résultant de l'accident du 21 mars 2021 ;

Par une ordonnance du 29 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 17 juin 2021.

Vu : - l'ordonnance en date du 30 janvier 2023, par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné comme expert le docteur E D ; - le rapport d'expertise du docteur D, enregistré

: « I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au

Cet accident a été reconnu imputable au service. Un arrêt de travail a été prescrit le 1er juillet 2019 à Mme B qui a déclaré une rechute de l'accident de service du 13 novembre 2014.

, et également, éventuellement, consécutifs aux travaux qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise. 3.

Il ressort également du rapport d'expertise, que le médecin expert a considéré que M.