Si les maisons situées au sud de la voie publique n'y apparaissent pas, la photographie aérienne figurant dans la notice et le plan de situation les représentent.

dans une zone urbaine.

En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq

Il en résulte que la partie de construction située au-delà des 20 mètres depuis l'intersection excède la limite de 7 mètres.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Montauban-de-Bretagne du 13 juin 2022 portant préemption de la parcelle cadastrée section F n° 190, située

Il ressort des pièces du dossier que le local vélo se situe au sous-sol de l’immeuble projeté, à gauche de la rampe d’accès dédiée aux véhicules.

un parking en sous-sol semi-enterré sur la parcelle cadastrée XB n° 51 correspondant au lot n°1 de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Frange Nord de Quend-Plage-les-Pins, située rue de Lille

On y trouve essentiellement des habitations individuelles, mais aussi du petit habitat collectif allant jusqu’en R+2, voire R+4 s’agissant d’un immeuble situé à 140 mètres du projet.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, B part, le projet de construction est implanté sur une parcelle située sur un coteau en limite nord du village de l'Anse à l'Ane, dans une zone d'habitat

vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, à l'exception

Il soutient que : - afin d'assurer les missions qui lui incombent en matière d'aide sociale à l'enfance, il a souhaité acquérir l'immeuble exploité sous l'enseigne " Fasthôtel " situé 11 rue Fourneyron

Il appartient au juge, lorsqu'il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles, de contrôler successivement qu'elle répond à une finalité

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme : " () Les établissements publics fonciers sont compétents pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à la limite d’une zone bâtie et le projet s’implante entre la maison existante à l’ouest et la voie dite chemin des Combes.

collectif comportant trois logements sur une parcelle d'une superficie de 426 m² qui se situe dans une zone déjà densément urbanisée du centre-ville de la commune, ne peut toutefois être regardé comme

Le point 3.3.2 de l'étude précise également que " le tracé retenu pour l'oléoduc est un tracé situé en quasi-totalité le long d'axes routiers, en proximité de zones déjà urbanisées permettant de limiter

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière du projet se situe en zone " UD " du plan local d'urbanisme, qui correspond à la seconde couronne périphérique de Sainte-Maxime, à caractère

L'emprise au sol maximale autorisée du projet, situé en zone UAR 4.2 est de 2 789,1 mètres carrés.

Sur l'intervention de M. et Mme G : 4.

d'aménagement concerté pour lesquelles l'article L. 311-2 du présent code prévoit qu'il peut être sursis à statuer à compter de la publication de l'acte créant la zone d'aménagement concerté. () ".