Angers Loire Métropole, qui se borne à soutenir que la rémunération des travaux de terrassement se limite à la prise en compte des largeurs théoriques, alors qu'il résulte de l'instruction que le marché

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

ou de contre-indication à la vaccination ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Graulhet de la rétablir dans ses fonctions, de procéder à sa réintégration et de procéder au versement de sa rémunération

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Ces dispositions réglant entièrement les conditions de la rémunération du travail des personnes détenues et excluant pour leur application toute recherche de concessions réciproques et équilibrées entre

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération

A un élément de nature à influer sur la perception qu'il avait de la dangerosité de sa situation de travail. 6.

l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

Ces dépenses s'entendent notamment de la rémunération de l'intervenant ou du service d'aide à domicile () en fonction des services prévus par le plan d'aide qu'ils assurent () ".

Le requérant apporte des éléments non contredits tendant à établir que le câble est en réalité enterré sur sa propriété sous la butte séparant la haie de la voie publique.

CAF qu'il avait perçu 50 euros de complément de rémunération pour ce stage.

Les rémunérations et avantages occultes (…) ».

Les rémunérations et avantages occultes (…) ».

En premier lieu, compte tenu de ce qui précède, les cas énumérés à l'article 37 du CCAG-PI applicable au litige ne sont pas exhaustifs.

En premier lieu, compte tenu de ce qui précède, les cas énumérés à l'article 37 du CCAG-PI applicable au litige ne sont pas exhaustifs.

En premier lieu, compte tenu de ce qui précède, les cas énumérés à l'article 37 du CCAG-PI applicable au litige ne sont pas exhaustifs.