Elle soutient que : - sa requête, présentée en son nom et en qualité de mandataire du groupement SAS Allians TP, est recevable ; - le règlement de consultation des entreprises a exigé la production

prestations dissociables en l'espèce suppose des lots distincts et le précédent marché repose sur une répartition des prestations, le motif invoqué tiré d'une impossibilité pour le syndicat de coordonner

de sa liste ou qu'un lien aurait existé entre cette abstention et la répartition des suffrages entre les listes en présence.

A la suite de la diffusion le 15 octobre 2021, de la liste des vacances de postes du personnel non médical, elle s'est portée candidate pour être affectée au poste de secrétaire au service des urgences

démissionne, il doit être remplacé dans le cadre d'un scrutin majoritaire à trois tours et non, comme en l'espèce, à l'issue d'un scrutin de liste.

Le syndicat soutient : - qu'en conditionnant l'inscription sur la liste d'aptitude à la constitution d'un dossier de candidature, le centre hospitalier a ajouté une condition non prévue par le statut

a pu préférer la candidature de M.

R qui, dès lors qu'il réunissait les conditions fixées par le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour présenter sa candidature, bénéficiait de plein droit

Par une délibération du 8 octobre 2024, le comité syndical du syndicat départemental de l'eau de la Manche a décidé, notamment, de confier la concession de service public à la société Véolia.

pas le nom de M.

Ses dispositions font en revanche obstacle à qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du syndicat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité à agir du secrétaire départemental au nom du syndicat et d'intérêt à agir du syndicat ; - les moyens de la requête ne sont

Sur relance de la société le syndicat mixte lui a adressé l’ensemble des documents sollicités, dans une version non occultée, via l’application Transfertpro le 11 avril 2024.

Par un courrier en date du 22 septembre 2021, le président du l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a rejeté comme non-recevable la demande de M.

et a présenté au préfet une réclamation indemnitaire pour la réparation du préjudice subi par suite de sa non désignation au sein du CESER.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat des managers publics de santé et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

que ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de ses collègues promus ; - cet arrêté est illégal dès lors qu'il comporte le nom de Mme AY, qui n'a pas formellement présenté de candidature, qui

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité à agir du secrétaire départemental au nom du syndicat et d'intérêt à agir du syndicat ; - les moyens de la requête ne sont

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... A... et au préfet de la région d’Île-de-France.

C, et qui présentent le caractère d'un acte non réglementaire non créateur de droit, ont été édictées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne le 1er juillet