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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102444_20221123
23 novembre 2022
modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires
DTA_2102446_20221123
DTA_2102447_20221123
DTA_2102448_20221123
DTA_2102449_20221123
DTA_2102462_20221123
DTA_2102463_20221123
DTA_2102464_20221123
1ère Chambre
DTA_2400387_20250415
15 avril 2025
commandement de payer en litige ; - il est également sollicité la décharge de l'intégralité des sommes poursuivies part le port autonome de Papeete ; - l'occupation irrégulière du domaine public portuaire
Juge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
A occupe sans autorisation une dépendance du domaine public portuaire dont le GPFMAS est propriétaire. M.
2ème chambre
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
question de la légalité, tant interne qu’externe, de l’arrêté n° 003/SP/CD/2017 du 25 janvier 2018 du président du conseil département de Mayotte « fixant les tarifs des outillages publics dans la zone portuaire
Chambre 1
DTA_2201809_20240402
2 avril 2024
La société Nancyport a été autorisée, par un arrêté du 14 octobre 1999, à poursuivre l'exploitation, sur le site portuaire de Frouard (Meurthe-et-Moselle), d'activités de transit, manutention et stockage
2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406438_20240715
15 juillet 2024
justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n°5 " plâtrerie peinture " d'un marché portant sur la revalorisation du port des heures claires à Istres - travaux terrestres et portuaires
DTA_2300687_20260303
3 mars 2026
En outre, à la suite du contrôle du 4 juillet 2022 qui portait cette fois sur le suivi d’injonction, une nouvelle demande de documents rédigée en des termes identiques au courriel du 16 juillet 2021 a
juge unique (5)
DTA_2502091_20260115
15 janvier 2026
Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont pas été réclamées six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites ou cédées par l'autorité portuaire.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213761_20240122
22 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, qui portait la mention des voies et délais de recours, a été notifié à Mme E le 14 janvier 2022, et que celle-ci a formé un recours gracieux le 3
10ème Chambre
DTA_2102072_20250115
15 janvier 2025
2015 relève que le changement de structure a été réalisé, comme il l'avait recommandé, le 18 novembre 2015 et que l'équipement du gymnase de Coubertin nécessite peu de manutention lourde.
DTA_2102373_20231221
3ème chambre
DTA_2302325_20250930
30 septembre 2025
. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité
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