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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101896_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues par les dispositions de l'article 244 quater H du code général des impôts permettant de bénéficier de ce dispositif ; - la documentation fiscale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226366_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, dès lors que le pouvoir adjudicateur lui a notifié deux bons de commande le 19 décembre 2022 pour la réalisation de prestations de réversibilité, dont l'exécution était susceptible de se poursuivre au-delà
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501402_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’exécution du marché – notamment eu égard à la date à laquelle ils sont appréciés, dès lors notamment que s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, à la date de l’attribution, aucun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La partie unitaire s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214904_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 8 juillet 2022, le département des Hauts-de-Seine a lancé un appel d'offre en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
R. 2162-7 à R. 2162-12. / Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 75 000 euros HT et montant maximum de 210 000 euros HT d'une durée de 3 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société requérante soutient que l'absence de mention relative à la marque ou à la référence du produit vendu au sein du bon de commande ne méconnaît pas les dispositions précitées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Entre la fin de l'année 2021 et 2022, un différend est apparu entre la société Setim et l'OPH concernant 54 factures émises par le titulaire du marché à la suite des bons de travaux commandés par Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
livres, et, en particulier, sont achetés dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un bon n° ARCHU 180 en date du 9 mars 2021, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a passé commande auprès de la société Scopus-Omnibadges pour un montant total de 17 230,53 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : La métropole de Lyon a engagé une procédure d’appel d’offres en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande avec engagement de commandes ayant pour objet le transport
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le marché concerné est un accord-cadre à bons de commande, alloti en 3 lots : Lot n°1 : Échafaudages/charpente/couverture, Lot n°2 : Menuiseries et vitraux, Lot n°3 : Maçonnerie.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301312_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis, ainsi que les bons de commande et les devis y afférents ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305895_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, la Métropole a rejeté à bon droit la candidature de la société requérante sur le fondement de l'article L. 2141-8 du code de la commande publique, dont les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521334_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le 1er janvier 2018, la société Lage Ingénierie West Indies et la collectivité de Saint-Martin ont conclu un accord-cadre à bons de commande portant sur l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre, d'ingénierie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officiellePage 12 sur 155