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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2201683_20240628
28 juin 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle
DTA_2202423_20240628
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle
DTA_2202458_20240628
DTA_2203268_20240628
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle
DTA_2202810_20240628
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui refusant l'attribution de la nouvelle
DTA_2202430_20240628
2e Section - 2e Chambre
DTA_2105211_20230313
13 mars 2023
bonification indiciaire à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2016 comme dans sa rémunération future ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser une somme de 3 523,26 euros, correspondant à la nouvelle
DTA_2103313_20230313
bonification indiciaire à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2016 comme dans sa rémunération future ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser une somme de 4 564,43 euros, correspondant à la nouvelle
DTA_2103314_20230313
3ème chambre
DTA_2002623_20220707
7 juillet 2022
La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute. (). / 3) En cas de licenciement pour inaptitude physique, l'indemnité de licenciement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501277_20250311
11 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 4 par laquelle l'administration a refusé de lui attribuer la nouvelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213823_20250721
21 juillet 2025
des comptes de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder au retrait de la mention de sa rémunération dans le rapport publié par la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600719_20260408
8 avril 2026
A... soutient que les décisions contestées le placent dans une situation de précarité financière en raison d’une diminution considérable de sa rémunération.
ORTA_2600721_20260408
ORTA_2600723_20260408
ORTA_2600724_20260408
ORTA_2600725_20260408
2ème Chambre
DTA_2201336_20250319
19 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale : " Une nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208631_20230113
13 janvier 2023
le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a mis fin au versement de sa nouvelle
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