En détention, il a vu un psychiatre et un psychologue qui l'ont aidé. Aujourd'hui, il a honte des infractions commises mais assume ce qu'il a fait.

En outre, la suspension de la décision attaquée, si elle devait être prononcée, n'aurait ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à ce qu'une décision de fouille intégrale non systématique puisse

A, par ailleurs défavorablement connu des services de police pour détention de faux documents administratifs en 2010, est constitutif d'une menace grave pour l'ordre public justifiant son expulsion sans

correctionnel de Bordeaux l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement pour vol en réunion.

de nature à justifier la fermeture provisoire de l'établissement où l'infraction a été relevée.

que soit, le cas échéant, prononcée la suspension de cette décision.

Il a été placé en détention provisoire le 1er mai 2025 pour des faits d'agression sexuelle à la maison d'arrêt de Rouen d'où il a été libéré le 4 juillet 2025 au motif d'absence de maintien en détention

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h38. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu l'ordonnance du 28 septembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes a prolongé le maintien en rétention administrative de M.

statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé

Il a été condamné à purger plusieurs peines de prison et, durant sa détention, il a demandé, le 13 septembre 2024, le renouvellement de sa carte de séjour à la préfecture des Landes.

à l’article 1825 CGI datant d’août 2025 peut être retenue à son encontre ; il n’est reproché à son exploitant que la détention de 3318 g de tabac à narguilé importé en fraude du monopole, sans trafic

Pour justifier la prolongation du placement à l'isolement de M.

Par un arrêt de la cour d'assises de Charente-Maritime du 25 juin 2015, il a été condamné à une peine de 10 ans de détention criminelle pour des faits de viol commis sur son ancienne compagne, peine alourdie

F a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes, puis condamné par un jugement du 13 mai 2025 du tribunal correctionnel de Nantes à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de détention

à l'encontre de son conjoint, d'un ascendant ou de ses enfants ou de tout enfant sur lequel il exerce l'autorité parentale, alors que le juge de l'application des peines a considéré que l'intéressé justifiait

En dépit de leur ancienneté, l'ensemble de ces infractions, commises entre 2000 et 2020 alors que M.

B... a été condamné le 15 mai 2014 par la cour d’appel de Paris a une peine de trente mois d’emprisonnement pour des faits de détention, transport, acquisition, offre ou cession non-autorisé de stupéfiants

Pour prononcer l’expulsion de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.