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7 940 résultats pour « personne exerçant également une autre activité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401459_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301035_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

professionnelle, mais ne peut juste pas user de son titre de psychologue ; l'atteinte à sa situation personnelle n'est pas démontrée et il n'est pas davantage établi que la poursuite de son activité professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106829_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107381_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Duc exerce ses fonctions dans un établissement de soins auprès d'agents qui y exercent leur activité professionnelle et sont au contact du public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303408_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302641_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

pas d'activité professionnelle, faute d'avoir compris la période sur laquelle portait la question.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003197_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003198_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003203_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003206_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003208_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003209_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003210_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003211_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003212_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201520_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soins généraux exerçant en bloc opératoire ; - il n'est pas possible de verser rétroactivement la NBI en application du décret du 3 mars 2022.

Source officielle

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