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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société par actions simplifiée Industeel Creusot, aux droits de laquelle est venue en 2010 la société Industeel France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303159_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Feuquières-en-Vimeu a délivré à la société civile de construction vente Feuquières Chevalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi qu'il a été exposé au point 1, la société Qualiconsult et la commune de Saint-Claude ont conclu un marché public à prix unitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506636_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points illégalement retirés ; 3°) de prendre en compte la vente de son véhicule et de la situation administrative pour rectifier son dossier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur ce fondement, par un arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant interdiction des activités extérieures et de la vente à emporter la nuit dans le département de la Vendée, prorogé par un arrêté du 15
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404020_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ambulante en front de mer, il découle de ce qui été dit au point 3 que la règlementation édictée par la commune de Palavas-les-Flots pour la vente ambulante en front de mer sur la base de l'arrêté de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ambulante en front de mer, il découle de ce qui été dit au point 3 que la règlementation édictée par la commune de Palavas-les-Flots pour la vente ambulante en front de mer sur la base de l'arrêté de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404047_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ambulante en front de mer, il découle de ce qui été dit au point 3 que la règlementation édictée par la commune de Palavas-les-Flots pour la vente ambulante en front de mer sur la base de l'arrêté de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ambulante en front de mer, il découle de ce qui été dit au point 3 que la règlementation édictée par la commune de Palavas-les-Flots pour la vente ambulante en front de mer sur la base de l'arrêté de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107020_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
sont fondés sur les dispositions du 7° du II de l'article 47-1 du décret n°2021-699, telles que modifiées par le décret n°2021-1059, qui portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404298_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
- le plan local d'urbanisme intercommunal n'était pas applicable à la date de la construction de la bergère ; - la classification de l'espace boisé classé n'a jamais été mentionnée dans l'acte de vente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402678_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que la note qu'il a obtenue à l'épreuve Relation client et négociation-vente n'est pas justifiée au regard de sa prestation et des conditions dans lesquelles les candidats ont été placés lors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B s'est vu notifier un retrait de trois points de son permis de conduire pour avoir commis, le 21 octobre 2019, sur le territoire de la commune du Cheffois (Vendée), une infraction au code de la route.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402672_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que la note qu'elle a obtenue à l'épreuve Relation client et négociation-vente n'est pas justifiée au regard de sa prestation et des conditions dans lesquelles les candidats ont été placés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En troisième lieu, d'une part, dans le contexte décrit au point 6, les magasins de vente et centres commerciaux concernés par le décret du 7 août 2021, caractérisés par la concentration de nombreux commerces
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501454_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502575_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
concernant, et notamment perd droit à leur thèse », « constater que l’expert ne demande pas la destruction des bâtiments ni des arbres, mais seulement des cabanons », « constater que B... à vocation de venir
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600847_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de trois points du capital affecté à son permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201409_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
vente non-tenue par la commune envers elle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300759_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
vente non-tenue par la commune envers elle.
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