CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300520_20230220
20 février 2023
B H, M. et Madame Jean Gazzeri, M. et Madame Niels Kanters, M. et Madame Killian Turchi et le Cabinet SGI, syndic.
2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
respectives de maitre d’ouvrage et concessionnaire de la canalisation endommagée ; - en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble, elle a la qualité de tiers tant à l’opération
3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
Aux termes de l'article 21 de la même loi : " Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. / En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508367_20250516
16 mai 2025
D..., syndic bénévole de la copropriété. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502004_20250626
26 juin 2025
C B, demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2311691_20231003
3 octobre 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et du syndic Coysevox.
DTA_2303158_20230315
15 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Stains et du syndic de copropriété 2ASC Immobilier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306522_20230808
8 août 2023
B est désigné en qualité d'expert.
DTA_2305199_20230503
3 mai 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et du syndic.
DTA_2305343_20230505
5 mai 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy, des copropriétaires et du Syndic.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
La requête a été communiquée au syndic Loiselet et Daigremont, à la société Logirep, à la société SCI Galmiche Europe, à la société SCI O.F.S, à M.
DTA_2309134_20230728
28 juillet 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis, et du syndic Relais Habitat.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
B F propriétaire des lots n°13 et 40 de cette copropriété ; * elle-même (anciennement propriété PETTEGOLA) en sa qualité de propriétaire du lot n°2 de cette copropriété ; - pour la parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514852_20251219
19 décembre 2025
et le syndicat des copropriétaires sont dépourvus de qualité pour agir et que Mme C... et M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
syndic.
DTA_2504676_20250516
La requête a été communiquée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble 9 rue Jean Jaurès à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété IMMEA, à Mme I H, à M. F H, à M. E C, à M.
10eme Chambre
DTA_2200826_20260324
24 mars 2026
En premier lieu, en vertu du premier alinéa de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, « le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant
DTA_2201826_20220708
8 juillet 2022
A D, Madame V E et le Cabinet FONCIA, syndic, situé au 2 rue Gimelli à Toulon, cadastré section CO n° 0258.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
de l'ensemble immobilier Le Ventoux (parcelle n° BC 01) dont le syndic est la société Foncia Saint Louis, du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Belvédère (parcelles n° BD 01 et BD
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403350_20240320
20 mars 2024
de copropriétaires, Igp syndic, de son intention de saisir le juge des référés d'une demande de désignation d'expert
Page 12 sur 39