, les vestiaires, le club house et le restaurant du Garden Tennis, le délégataire devant également procéder à la construction de deux terrains de padel couverts au minimum.

et les avantages relatifs de l'offre retenue, dans les quinze jours de la réception d'une demande à cette fin. ". 5.

de la commune.

Par ailleurs, le rapport de présentation indique que la commune de Bellefontaine " possède une petite aire de jeux pour enfants à proximité du lavoir, ainsi que trois terrains de sports : / -Un terrain

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. / Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil

Cette parcelle est la propriété de la commune de Portet-sur-Garonne, et ces personnes n'ont justifié d'aucun titre ou autorisation à occuper ledit terrain, de sorte que la demande présentée par la commune

; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Jory a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal leur demande d’abrogation du PLU de la commune en

Mme D demande au tribunal de condamner solidairement cette commune et ce département à lui verser la somme totale de 8 375 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et d'enjoindre à

de la communauté de communes.

En l'espèce, si le maire de la commune a bien pris part au vote de la délibération attaquée, alors qu'il est propriétaire de certaines parcelles concernées par un changement de zone rendant leurs terrains

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de M.

L'autorisation d'occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage, est jointe à la déclaration. " ; aux termes de l'article

Il ressort du même tableau annexé mentionné au point 5 que les opérations de terrassement impliquent la réalisation d'une étude d'impact pour des volumes supérieurs à 10 000 m³, et d'une notice d'impact

peut n’être organisée que sur le territoire de ces communes ». 8.

de sport et au secteur socio-éducatif sur les créneaux réservés ; - accès à la ligne téléphonique entre 08h00 et 19h00 " .

Dès lors, l'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment

Le FC Nantes est, par suite, fondé à demander l'indemnisation de cette seule facture. 13.

qu'il fréquente quotidiennement ; sa consommation d'électricité a été réduite parce qu'il ne mange pas ni ne se douche chez lui ; des témoins attestent être venus chez lui ; - à titre subsidiaire,

n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général et ne comporte pas des contreparties effectives et suffisantes pour la commune.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire () est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes