fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a interdit la représentation prévue le samedi

La SA Axa France et la SAS Sebazac distribution soutiennent que la carence des services de police à intervenir pour mettre un terme aux blocages de la circulation, cinq samedis d'affilée, est constitutive

Il résulte de l'instruction que la devanture de l'agence bancaire CIC Vendée Entreprise a été l'objet de dégradations le samedi 4 mai 2019 entre 12 heures et 19 heures, causées notamment par des projectiles

Enfin, par un arrêté du 25 avril 2024, dont Mme A demande l'annulation, la préfète des Vosges a modifié cette assignation à résidence en lui faisant obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a interdit la manifestation organisée le samedi 25 mai 2024 à 15 heures à Colmar par l’association de fait «

l'article R. 235-6 du code de la route ; - aucune analyse n'avait été réalisée au moment de l'édiction de l'arrêté attaqué, le lundi 19 décembre 2022 à 7h47, puisque le prélèvement a été effectué le samedi

il se prévaut, alors que son site internet officiel indique que les pré-réservations et le tarif « Black Friday », tarif utilisé à la fin du mois de novembre, pour le spectacle « Best’of » prévu ce samedi

lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence à Paris, l'a autorisé à circuler uniquement dans le périmètre de la Ville de Paris et l'a obligé à se présenter les lundis, mercredis et samedis

résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de six mois à compter du 13 février 2023, l'a astreinte à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois, l'a astreint à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 h à 20 h et chaque samedi

. / Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ».

14 janvier 2026, par lequel le maire de Charleville-Mézières a interdit aux épiceries de nuit situées rue du Moulin et rue de Mantoue d’accueillir du public entre 22 heures et 8 heures, du jeudi au samedi

l'administration a organisé le temps de travail de Mme A, depuis le 5 novembre 2019, par référence à un cycle de travail de trois semaines, l'intéressée bénéficiant de deux jours de repos la première semaine, le samedi

point III de l’arrêté), l’habilitation donnée à Mme A... à l’effet de signer les décisions relatives aux permis de conduire, « en cas d’absence ou d’empêchement de Mme E... », est circonscrite aux « samedis

administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Montpellier du 16 décembre 2022 portant suspension temporaire pendant trois mois d'occuper son emplacement sur le marché Mosson les mardi, vendredi et samedi

aucun espace naturel sensible n'est affecté ; la fragilisation des chemins ruraux n'est pas établie ; la multiplicité des motifs révèle l'illégalité de l'arrêté ; la randonnée concerne 60 véhicules le samedi

Elle soutient que : - la condition d'urgence propre à l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie dès lors que la manifestation doit se dérouler samedi

enseignants artistiques conviennent des horaires de leurs cours individuels avec les parents d'élèves ; une note interne a confirmé qu'il pouvait regrouper ses cours au conservatoire les vendredis et samedis

B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 550 euros par mois de retard, à compter du samedi 1er avril 2023.

et capacités de Mme C épouse A B, il y a lieu de déterminer le montant de cette astreinte, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 450 euros par mois de retard, à compter du samedi