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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521965_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212114_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417461_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par une ordonnance du 1er octobre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise à la somme totale de 6 149

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507829_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport d’expertise établi par M. A..., expert, a été enregistré au greffe du tribunal le 29 septembre 2025. L’état de frais et honoraires établi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507830_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport d’expertise établi par M. A..., expert, a été enregistré au greffe du tribunal le 29 septembre 2025. L’état de frais et honoraires établi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2205406_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert et au sapiteur les sommes ci-dessous : - Honoraires de l'expert, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100303_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par ordonnance du 29 avril 2022, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002572_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par ordonnance du 26 août 2022, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 600 euros. Par des mémoires enregistrés le 18 février 2022 et le 28 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503735_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300970_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209007_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2206308_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002024_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 1 200 euros par une ordonnance du 13 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113466_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315011_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315015_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316722_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316830_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317901_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201850_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert la somme ci-dessous : - Honoraires de l'expert, M.

Source officielle

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