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28 389 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200874_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une ordonnance du 12 août 2020, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a étendu les opérations d'expertise à la société SCE et à la société Jones travaux publics.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500058_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La commune requérante a confié à la société Joly Etanchéité et à la société Bouquet les travaux de reprises de ces désordres.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205062_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

réalisés par la société NGE Energie Solutions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

la société Apave Alsacienne, la société Sibéo Ingénierie et le mandataire ad hoc de la société Euroglass, venant aux droits de la société Serfi, eu égard aux fautes de ces dernières relevées par l'expert

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300275_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

la société Monnet Charpente pour procéder aux travaux de reprise pour un montant de 9 240 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106747_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Après un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 février 2021, le rapport d'analyse des offres réalisé par la société Siradex proposait de confier le marché de travaux à la société APC Etanch

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104732_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Après un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 février 2021, le rapport d'analyse des offres réalisé par la société Siradex proposait de confier le marché de travaux à la société APC Etanch

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette société a notamment réalisé les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales de voirie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette société a notamment réalisé les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales de voirie.

Source officielle

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