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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312577_20251030
30 octobre 2025
exécuté par la société OTUS, et vers laquelle le contrat de travail de M.
DTA_2312578_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
1ère chambre
DTA_2200874_20241122
22 novembre 2024
Par une ordonnance du 12 août 2020, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nantes a étendu les opérations d'expertise à la société SCE et à la société Jones travaux publics.
DTA_2312558_20251030
DTA_2312560_20251030
DTA_2312566_20251030
DTA_2312571_20251030
DTA_2312595_20251030
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500058_20260116
16 janvier 2026
La commune requérante a confié à la société Joly Etanchéité et à la société Bouquet les travaux de reprises de ces désordres.
DTA_2312580_20251030
2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
réalisés par la société NGE Energie Solutions.
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
la société Apave Alsacienne, la société Sibéo Ingénierie et le mandataire ad hoc de la société Euroglass, venant aux droits de la société Serfi, eu égard aux fautes de ces dernières relevées par l'expert
6ème chambre
DTA_2300275_20250804
4 août 2025
la société Monnet Charpente pour procéder aux travaux de reprise pour un montant de 9 240 euros toutes taxes comprises.
4ème chambre
DTA_2106747_20230615
15 juin 2023
Après un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 février 2021, le rapport d'analyse des offres réalisé par la société Siradex proposait de confier le marché de travaux à la société APC Etanch
DTA_2104732_20230615
3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
Cette société a notamment réalisé les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales de voirie.
DTA_2105721_20240718
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