La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, qui a produit un mémoire en défense le 26 octobre 2023 par lesquels il conclut à son rejet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir

pas en compte l'état de vulnérabilité de la requérante ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.