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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220415_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204666_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204690_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204934_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204961_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. Art.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204986_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205068_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205129_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205133_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205298_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205413_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205432_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205491_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205567_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205637_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205673_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205798_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205857_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205918_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304504_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

été classée sans suite au motif qu'elle devait préalablement se rapprocher des services chargés d'instruire sa demande de titre de séjour, elle ne produit pas, à l'appui de sa requête, la copie des messages

Source officielle

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