La requête a été communiquée à la préfète de la région Grand Est, qui n'a pas produit de mémoire.

En l'absence de production par la communauté d'agglomération Grand Lac du bordereau de titre de recettes signé par M.

à lui verser la somme de 909 713,70 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement public foncier du Grand-Est la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

C, représentant l'association Action Grand Passage, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient que la commune de Lomme ne dispose pas d'une aire de grand passage ; - Mme A et de

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 13 mai 2024, le préfet du Calvados défère, comme prévenu de trois contraventions de grande voirie, M.

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs aux contraventions de grande voirie relèvent de la compétence de la juridiction administrative.

A... tendant à ce que le grand hôpital de l’Est francilien soit condamné à lui verser une provision sont rejetées.

Est a rejeté sa demande tendant à pouvoir exercer la chirurgie sur le site de la clinique François 1er ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'Agence Régionale de Santé Grand Est de lui délivrer à titre

représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 A lequel la préfète de la région Grand

la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 18 janvier 2023, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande

au tribunal d'annuler la délibération n° 2021-12-01-009 du 1er décembre 2021 par laquelle le conseil municipal d'Asprières a décidé de soumettre à la consultation locale des administrés le projet du Grand

demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut régional de formation des aides-soignants du Grand

des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, en application des dispositions de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la SCI Marseille Grand

la gare de Louvres de la ZAC de l'écoquartier de Louvres et Puiseux-en-France) ; 2°) de les décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public Grand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 décembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2314498 de la Société du Grand Paris, devenue depuis la Société des Grands Projets, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la société Grand Delta Habitat, représentée par Me Cachard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la

de contravention de grande voirie à des fins de poursuites.

A... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 21 août 2025.

A... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.