En deuxième lieu, il ressort du plan de l'OAP, du règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune de Chambray et du plan produit à l'appui de la demande de certificat d'urbanisme que la maison

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

La maire a estimé que les 12 places de stationnement prévues par le projet ne respectaient pas les critères de praticabilité dès lors que, sur le plan de masse, une place obstruait l'accès aux autres places

Dès lors, le projet doit prévoir une place de stationnement pour véhicule motorisé pour trois chambres, soit 43 places de stationnement.

d’une expertise portant sur les nuisances sonores qu’ils subissent depuis l’implantation de l’espace sportif des Tamaris à proximité de leur maison d’habitation, située 65 rue des vergers à Rivedoux-Plage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B A demande au tribunal de faire respecter par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme, le plan d'apurement

et du domaine public ; que l'interdiction ne concerne pas l'intégralité des plages de la commune mais vise notamment à protéger, compte tenu de leur particularité, les plages Natura 2000.

Aux termes de l'article R. 431-10 du code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; () / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction

par logement est requise et, pour celle supérieure à 80 m2, une place de stationnement doit être prévue par tranche de 80 m2. 16.

Le moyen tiré de l'absence de ce plan de coupe manque en fait. 4.

- l'arrêté du 29 mars 2023 est entaché de l'illégalité de l'arrêté du 30 août 2023 et méconnaît l'article 5.2 du plan local d'urbanisme.

contenus dans le plan de masse du projet et des documents d'insertion graphique ; le plan de masse existant permet de connaître l'état initial de la toiture, dès lors qu'elle n'est pas modifiée ; *

Enfin, aux termes de l'article Uh 12 du plan local d'urbanisme de Brest métropole océane : " le nombre de places doit correspondre aux besoins sur la base des ratios ci-après et des modalités d'application

Cette somme lui a été versée à sa demande, en raison de son départ du groupe Ensco, dans le cadre d'un plan d'épargne intitulé " Ensco Multinational savings Plan " mis en place au sein du groupe Ensco.

ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme de la commune ; - le projet de plan local d'urbanisme est illégal eu égard à l'absence de l'avis de la commission départementale de

UG II du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Bougival ; elle méconnaît les points 3.2 et 4.1 de l’article UG II du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Bougival ;

de parking en application de l'article 1.8 des dispositions communes à toutes les zones du PLUi, soit 3 places pour la sous-destination entrepôt, 1 place pour 20m² de salle de restauration et 1 place

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date ". 18.

le ministre de l'intérieur sur sa demande reçue le 12 janvier 2024 de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la placer

sans avoir pu obtenir de document justifiant des décisions prises en dépit de ses demandes en dernier lieu le 11 août 2025 ; - sans son accord ni son consentement, des soins palliatifs ont été mis en place